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Gendarmes de la garde républicaine, économisez sur votre déménagement

Indemnités déménagement pour la Garde républicaine


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Les gendarmes de la Garde républicaine


Le gendarme de la Garde républicaine est un officier ou un sous-officier de la Gendarmerie nationale. Il assure des missions d'honneur et de sécurité au profit de la présidence de la République, des assemblées parlementaires, des hautes autorités de l'État et de la réception et de l'accompagnement d'hôtes de marque étrangers. Il contribue également à la sécurité publique générale.

La Garde républicaine comprend deux régiments composés respectivement de trois et quatre compagnies. Le premier s'articule principalement autour de la sécurité de la présidence de la République. Les quatre compagnies du second régiment veillent à sécurité de l'hôtel Matignon et des palais nationaux.

Indemnités de déménagement lors d'une mutation


L'indemnité de changement de résidence

Le gendarme est un militaire dont l'unité, la Gendarmerie nationale, est rattachée au ministère de la Défense. À ce titre, il dispose d'une aide financière en cas de déménagement de gendarmerie sous forme d'indemnités dont vous pouvez calculer le montant grâce à notre simulateur d'indemnités en ligne.

Cette aide, appelée ICR (pour Indemnité de Changement de Résidence) est soumise à un plafond en termes de surface habitable. Ce plafond tient compte avant le déménagement du gendarme de son ancienneté, de la présence d'un conjoint et du nombre d'enfants fiscalement rattachés ou hébergés.

Le gendarme est tenu, avant son déménagement de gendarmerie, de connaître précisément la distance qui le sépare du lieu de sa nouvelle affectation et le volume de ses meubles. Ces informations permettent de déterminer le plafond de remboursement ou le montant des indemnités de déménagement du gendarme. Les indemnités de déménagement du gendarme sont versées trois mois à l'avance à hauteur de 90 % du montant du devis retenu.

Les documents à fournir pour bénéficier de l'indemnité

Un dossier de déménagement doit être réalisé en vue de bénéficier de l'indemnité. Ce dernier devra contenir :

  • Au minimum deux devis de déménagement
  • La fiche de renseignements
  • La facture acquittée remise par les déménageurs professionnels
  • L'ordre de mutation
  • Les documents administratifs nécessaires: RIB, avis d'imposition

L'aide de l'Etat dédiée aux membres de la Garde Républicaine prend en charge les frais de transport des personnes et biens à déménager et permet d'amortir une grande partie des dépenses liées au déménagement.

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En savoir plus sur le déménagement dans la Garde Républicaine

Je déménage dans un DOM, suis-je éligible à l’indemnité ?


Oui ! Vous pouvez bénéficier de l’indemnité de changement de résidence lors d’un déménagement vers les DOM-TOM. Les conditions d’attributions seront cependant différentes, prenez le temps de vous renseigner auprès de votre administration !

Par qui l’ICR est-elle prise en charge ?


Cela dépend des situations. Dans le cas où vous déménagez en métropole, c’est l’administration d’accueil qui prend les frais de déménagement en charge. Depuis, vers ou entre les DOM-TOM, c’est le département d’origine qui les gérera.

Le grade du gendarme influence t-il le montant de l'aide ?


Non, depuis le 1er Octobre 2007, le grade du gendarme n'a plus d'influence sur le calcul du plafond que le Ministère de la Défense prend en charge. L’ancienneté, la situation familiale ainsi que l’estimation des prix pratiqués dans le marché du déménagement entrent cependant en compte.

A quel moment est versée l'indemnité ?


L’ICR est versée au plus tôt 3 mois avant le changement de résidence administrative. Le gendarme, afin de la recevoir, devra justifier dans l’année qui suit la date de son changement d’affectation que les membres de sa famille au complet l’ont bien rejoint dans la nouvelle résidence. En l’absence de ce justificatif, une partie ou l’intégralité de l’indemnité devra être reversée à l’Etat.