Le CSTAGN au sein des différents métiers de la Gendarmerie
Le corps de Soutien Technique et Administratif de la Gendarmerie Nationale (CSTAGN) est composé de militaires engagés, formés aux fonctions administratives et de gestion des ressources humaines pour faire valoir les droits du gendarme.
Au même titre que leurs collègues qui œuvrent dans les brigades nationales, les militaires du CSTAGN contribuent à la force de la gendarmerie nationale sur l'ensemble du territoire et dans les DOM-TOM. Leur mobilité est donc importante et chaque déménagement gendarme de cette fraction de l'armée française nécessite le soutien financier de l'Etat, pour faciliter leur installation dans leurs nouvelles affectations administrative et résidentielle.
Régime d'indemnisation des militaires
Les sous-officiers et officiers qui composent le CSTAGN sont soumis au même régime que l'ensemble des militaires en matière de déménagement gendarmerie. Lequel doit être assuré par un professionnel agréé déménagement gendarme.
Le personnel CSTAGN travaille certes dans les unités, les centres administratifs ou les bureaux de ressources humaines, mais il représente une force mobile de la gendarmerie. Les indemnités déménagement gendarme sont définies en fonction de l'ancienneté et de la situation familiale. Ces indemnités déménagement peuvent être calculées via notre simulateur d'indemnités déménagement
Elles représentent un droit de cubage équivalent à 25 m3 pour un gendarme ayant plus de 15 ans d'ancienneté, auxquels s'ajoutent 20 m3 pour le ou la conjoint(e) et 5 m3 supplémentaires par enfant. Pour le déménagement gendarme de moins de 15 ans de service, le calcul est de 20 m3 pour l'employé(e), 15 m3 pour le ou la conjointe et 5 m3 par enfant. Pour un déménagement gendarmerie, le remboursement des frais repose également sur la distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation.
L'indemnité de déménagement du gendarme peut être majorée de 20% dans les cas suivants :
- Lors d'un changement de résidence suite à une promotion ou un avancement de grade.
- Lors d'une nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur.
- Lors d'une réintégration faisant suite à un congé maladie de longue durée.
Elle peut au contraire être minorée de 20% dans les cas qui suivent :
- Une mutation à l'initiative de l'agent
- Lors d'une réintégration faisant suite à un congé parental
Pour bénéficier de l'indemnisation, faites une demande à votre administration dans un délai de 12 mois suivant la date du changement d'affectation. Elle vous sera alors versée au plus tôt dans les trois mois qui précèdent votre changement de domicile.
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