La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
Le métier du gendarme le contraint à une grande mobilité durant toute sa carrière qu'il passe dans les casernes et dans les logements de fonction. La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) qui assure l'encadrement des officiers et des sous-officiers, sous le couvert du Ministère de l'Intérieur, est chargée de la programmation immobilière et de la gestion des logements attribués à la maréchaussée lors des déménagements gendarmerie.
Il s'agit d'une institution particulière de l'Etat dont les missions de sécurité, de maintien de l'ordre et de renseignement sont confiées à un personnel assermenté et ouvert sur le monde.
Mobilité du gendarme et prise en charge des frais
Dans la gendarmerie, il est presque impossible de servir la nation dans une seule et même brigade durant toute une carrière. Le déménagement est une situation que les familles peuvent traverser sereinement en faisant appel à l'expertise de L'Officiel du Déménagement pour déménager moins cher.
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Les séjours dans les casernes de gendarmerie durent quatre ans au maximum en Outre-mer, à l'exception des originaires qui peuvent prolonger leur séjour de cinq années de plus. Pour assurer le bon fonctionnement de l'Institution, le Ministère de la Défense propose des indemnités déménagement définies dans la circulaire de 2007 calculée en fonction de l'ancienneté pour le cubage mobilier.
Le déménagement ou la mutation permet à ce dernier de bénéficier également d'une indemnité déménagement gendarme d'accompagnement à la mobilité. Pour cela, le coût du déménagement doit être inférieur au plafond des droits, défini par la DGGN. Calculez vos droits et indemnités via notre simulateur en ligne.
Le droit à cubage détermine le nombre de m3 auquel à le droit le gendarme pendant son déménagement.
Il est déterminé deux critères principaux : son ancienneté et sa situation familiale.
Un gendarme avec un minimum de 15 ans d'ancienneté aura droit à 25 m3, son conjoint de Pacs ou époux(se) aura droit à 20m3, et tout membre supplémentaire à charge fiscalement bénéficiera de 5 m3 supplémentaires.
Un gendarme avec moins de 15 ans d'ancienneté aura droit à 20m3, son conjoint de Pacs ou époux(se) à 15 m3, et tout membre supplémentaire à charge fiscalement à 5m3.
Cette aide financière au déménagement des gendarmes est soumise à un plafond maximum dans le but de limiter le budget annuel alloué à l'aide à la mutation des militaires.
