Les militaires du Service des Essences des Armées
Service de l'Armée française, le Service des essences des armées dépend du chef d'Etat-Major des armées. La mission du Service des armées consiste à ravitailler les autres forces armées en carburant quel que soit l'endroit où elles se trouvent. Cet approvisionnement en carburant concerne les véhicules terrestres, les navires et les aéronefs de l'armée. On retrouve au sein du Service des armées différents grades: des militaires de rang, des corps de sous-officiers et des corps d'officiers (ingénieurs militaires et officiers techniques et administratifs).
Mutations et indemnités de déménagement
Au sein du Services des essences armées, les mutations et déménagements de militaires sont fréquents. Savez-vous que vous avez droit à une prime de déménagement si ce genre de situation se présente ?
L’indemnité de changement de résidence
L'idemnité de déménagement pour le militaire et sa famille est octroyée en cas de changement de résidence pour raison professionnelle telle qu'une mutation. Cette prime de mutation pour le militaire obéit à des conditions précises et le montant de l'idemnité pour la mutation du militaire est soumis à deux plafonds. Ces plafonds dépendent :
- de la situation familiale du militaire, d'une part,
- de la distance du nouveau lieu de résidence par rapport à l'ancien
- des frais réels liés au déménagement du militaire et du volume à transporter.
L'ancienneté du militaire (plus ou moins de 15 ans) intervient également dans le calcul de la prime de mutation du militaire.
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Nature de l’indemnité de changement de résidence
L’indemnité de déménagement militaire se décompose en deux parties. On retrouve d’une part l’indemnité variable, qui couvre les frais liés au transport du militaire qui déménage et de sa famille, et d’autre part l’indemnité forfaitaire couvrant les frais de transport liés au mobilier.
Comment est attribuée l’ICR ?
Les membres du service des essences des armées doivent remplir certains critères précisément établis pour bénéficier de l’ICR :
- Le conjoint du militaire ne doit pas déjà bénéficier d’une aide similaire
- Il doit justifier de cinq années au sein de son ancienne résidence
- Il doit être en période d’activité professionnelle
Majoration ou minoration de l’indemnité de changement de résidence
Dans certains cas l’indemnité de changement de résidence peut être augmentée ou diminuée de 20%.
Elle augmente dans les cas suivants :
- Lors d’un changement d’affectation d’office ou lors d’une mutation
- Lors d’un changement d’emploi à la suite d’un avancement de grade ou lors d’une promotion interne
- Lors d’une nomination à un emploi de hiérarchie plus élevée
L’ICR est au contraire abaissée dans les cas suivants :
- Si la mutation est à l’origine du militaire
- Lorsque le militaire est réintégré à la suite d’un congé parental
Les procédures administratives pour bénéficier de l’indemnité
Le processus décrit par le ministère de la Défense se doit d’être respecté pour pouvoir bénéficier de l’indemnité : le militaire doit présenter à son administration au moins deux devis de déménageurs professionnels différents, pour pouvoir comparer les meilleurs rapports qualité/prix.
Ces devis doivent comporter les informations suivantes
- Le volume de biens que le militaire doit déménager
- L’adresse de départ et l’adresse d’arrivée
- La date prévue du déménagement
- La distance qui sépare les deux domiciles, ancien et nouveau
Le militaire doit, de plus, présenter les éléments suivants à son administration de rattachement :
- L'ordre de mutation
- Des copies de ses justificatifs administratifs : avis d’imposition et livret de famille
- Sa fiche de renseignements
L’ICR permet au militaire qui la reçoit de couvrir une partie ou la totalité des frais liés à son déménagement. Ce n’est pas négligeable ! La demande sera à effectuer auprès de l’administration de rattachement dans les 12 mois qui suivent le changement d’affectation. L’indemnité est alors versée dans les trois mois précédant le changement de domicile. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration pour plus de renseignements !
