Aide Financière des déménagements de militaires
Le Ministère de la Défense a fixé depuis le 1er octobre 2007 une nouvelle réglementation relative au remboursement des frais de déménagement militaire. Par ailleurs, les plafonds ont été revalorisés le 14 août 2009.
Le Ministère de la Défense prend en considération votre ancienneté et votre situation familiale (mariage, pacs & nombre d’enfants rattachés fiscalement ou de parents hébergés) dans le calcul du plafond maximal de prise en charge. Il faut noter que le grade du militaire n’intervient plus dans le calcul du plafond.
Cas particuliers
- PACS : Les militaires pacsés depuis au moins 2 ans bénéficient des mêmes droits que les militaires mariés (Décret du 10 Janvier 2011)
- Allocation d’accompagnement à la mobilité géographique : elle correspond à ½ * (Plafond de prise en charge - Prix du déménagement). Elle a pour but d’inciter les militaires à trouver le déménageur le plus efficace au meilleur prix. Nous vous incitons donc à demander 3 devis ou plus pour appréhender les tarifs du marché et voir s’il existe de grandes disparités
- Grade / Avancement dans la carrière de militaire : la notion de grade pour calculer le droit à cubage n’intervient plus depuis 2007. Seule l’ancienneté est prise en compte dans le calcul du droit à cubage ( - de 15 ans de service / + 15 ans de service).
Les droits à cubage
| - de 15 ans de service | + de 15 ans de service | |
| Célibataire | 20 m3 | 25 m3 |
| Couple marié ou pacsé > 2 ans | 35 m3 | 45 m3 |
| Par enfant ou parent hébergé | 5 m3 | 5 m3 |
Le plafond maximal de prise en charge
Il est calculé en fonction de la distance et du volume réel déménagé ! Il faut utiliser une formule mathématique éditée par le Ministère de la Défense ou utiliser la calculette à votre disposition. Cette formule est la suivante : Plafond = (Volume réel * 45,2) - (Volume réel * Distance en km * (0,15 - (Volume réel - 1) * B) + Suppléments. Il faut noter que B est un coefficient variant de 0,00 140 à 0,000 85 en fonction du volume.
| B | |
| Volume < 55 m3 | 0,0014 |
| Volume >= 55 m3 | 0,0014 |
| Volume >= 60 m3 | 0,00135 |
| Volume >= 65 m3 | 0,0013 |
| Volume >= 70 m3 | 0,00125 |
| Volume >= 75 m3 | 0,00115 |
| Volume >= 80 m3 | 0,0011 |
| Volume >= 85 m3 | 0,00105 |
| Volume >= 90 m3 | 0,001 |
| Volume >= 95 m3 | 0,0009 |
| Volume >= 100 m3 | 0,00085 |
Par ailleurs, les suppléments pris en charge tels que les frais de portage, frais liés à l'utilisation d'un monte meuble et frais liés à un déménagement / emménagement dans un logement situé au-delà du 4ème étage sont définis en annexes de l'Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007.
Bon à savoir
Les gendarmes, sapeurs-pompiers militaires (Brigade des Sapeurs-Pompiers Militaires de Paris - BSPP, Bataillon des Marins Pompiers de Marseille - BMPM) et Unités d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) bénéficient de la même réglementation concernant les mutations et affectations.
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