Mutations dans l'Education Nationale
Les enseignants maternelle et primaire peuvent être mutés au cours de leur carrière. Une mutation implique un déménagement dans une nouvelle ville.
Dans l'Éducation Nationale, le personnel du premier degré a le droit de faire une demande de changement de poste chaque année. Ceci permet de dynamiser le corps enseignant et répondre aux souhaits de tous les enseignants maternelle et primaire. Pour déménager, les candidatures se font en début d'année sur un site officiel de l'Éducation Nationale.
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Les aides financières au déménagement des instituteurs
Les enseignants qui déménagent peuvent bénéficier d'aides financières. En effet, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a le droit de verser des aides et des primes, spécialement pour les enseignants qui dépendent de l'Éducation Nationale. La principale aide est l'Indemnité pour frais de changement de résidence. Explications.
L'Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR)
L'ICR est versée lors d'un changement de résidence administrative, qui implique un changement de domicile. Cette aide doit être demandée au maximum un an après sa prise de poste, auprès de son Académie. Attention, le poste doit être définitif !
Les conditions requises pour bénéficier de l'ICR
Plusieurs critères se doivent d'être respectés afin de pouvoir bénéficier de l'ICR :
- L'instituteur devra avoir effectué au minimum 5 ans à son ancien poste, ou 3 ans s'il s'agit d'une première affectation
- Le déménagement doit concerner la résidence principale de l'instituteur
- Le déménagement doit avoir lieu au minimum 9 mois avant l'accès au nouvel emploi.
L'indemnité forfaitaire peut être majorée ou minorée de 20% selon les cas. Elle est majorée de 20% dans les situations suivantes :
- Suite à une mutation d'office
- Lors d'un changement d'emploi suite à un avancement de grade
Elle est au contraire minorée dans les situations suivantes :
- Suite à une mutation à l'initiative de l'enseignant
- Lors d'une réintégration suite à un congé parental
Plus précisément, l'ICR se compose de deux aides :
- Une première paie une partie des frais de déménagement du mobilier. Le cubage dépend de la situation familiale de l'enseignant : c'est l'indemnité forfaitaire.
- La seconde partie de l'ICR concerne le financement du transport des personnes. C'est l'indemnité variable : elle change selon le moyen de transport utilisé et le nombre de personnes qui déménage (conjoint et enfants).
Déménager à un coût ! Les enseignants de maternelle et primaire peuvent être aidés financièrement par l'Etat lors d'un changement de résidence administrative. Cette prise en charte partielle ou totale leur permettra d'amortir les coûts du déménagements.
Comment bénéficier de l'ICR ?
Si vous désirez bénéficier de l'ICR, vous devez en faire la demande auprès de l'Académie de votre nouvelle ville de résidence. Vous bénéficiez pour cela d'un an à la suite de déménagement.
L'ICR sera versée au trois mois au plus tôt avant le changement de résidence. Pour la recevoir, vous devrez pouvoir justifier de le la présence de tous les membres de votre famille dans la nouvelle résidence, dans l'année suivant la date du déménagement. En cas d'absence de ce justificatif, l'indemnité forfaitaire sera reversée en partie ou intégralement à l'état.
L'ICR est un dispositif d'aide aux agents publics leur permettant de bénéficier d'une compensation des frais liés à leur déménagement. Disponible sous certaines conditions, elle se compose de deux aides distinctes : l'indemnité variable et l'indemnité forfaitaire. Attention ! Lors d'une mutation dans les DOM-TOm l'indemnité s'applique avec des critères et un calcul différents. N'hésitez pas à demander plus de renseignements auprès des Vices Rectorats des DOM-TOM.
