La mobilité dans l'enseignement supérieur
Les enseignants pouvant bénéficier de primes au déménagement et d'aides spécifiques sont les enseignants du second degré, les professeurs d'universités, les maîtres de conférences et les enseignants chercheurs.
Ces aides sont délivrées en cas de mutation ou de nouvelle affectation pour favoriser la mobilité du personnel de l'éducation nationale en France. Les professeurs désirant déménager pour poursuivre leur carrière en enseignant dans le supérieur sont également invités à faire une demande auprès de leur nouvelle académie.
Les aides financières pour les enseignants du supérieur
Les aides accordées aux enseignants du supérieur lors d'une mutation dans une ville voisine ou éloignée dépendent de différents critères. Le montant varie selon la situation familiale, la distance entre les deux lieux de résidence et la profession du conjoint de l'agent. Retrouvez les droits à cubage et la formule de calcul de vos indemnités sur notre page dédiée afin d'estimer le montant de votre prise en charge.
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L'indemnité pour frais de changement de résidence est attribuée lors d'un changement de résidence administrative d'un enseignant du supérieur. Elle peut concerner :
- Le conjoint de l'enseignant
- Les enfants à charge
- Les ascendants qui vivent sous son toit, non soumis à l'impot sur le revenu.
Tout enseignant du supérieur peut en bénéficier à condition que :
- L'employeur du conjoint ne prenne déjà pas en charge les frais de déménagement
- L'ancienneté dans son poste s'èlève à au moins 3 ans s'il s'agit d'une première affectation, 5 ans en cas de dernière mutation.
- Le nouveau logement est le logement principal de l'enseignant qui déménage.
La demande d'ICR se fera alors dans l'année suivant le déménagement en se rapprochant de l'Inspection d'Académie dont dépent la nouvelle résidence de l'enseignant.
Les deux types d'aides lors d'un déménagement
Changer de résidence occasionne des frais parfois importants. Pour minimiser les coûts de déménagement, la fonction publique prévoit différentes aides réservées aux enseignants du supérieur :
- Prise en charge du transport de l'enseignant et des membres de sa famille (conjoint, enfants et ascendants des deux conjoints) : c'est l'indemnité variable
- Prise en charge du transport du mobilier, sous condition de ressources si l'un des deux conjoints n'est pas intégré à la fonction publique : c'est l'indemnité forfaitaire.
L'indemnité forfaitaire de changement de résidence est calculée pour une personne seule ou pour un couple en fonction du volume transporté et du nombre de kilomètres à parcourir. Cette indemnité peut être augmentée de 20% si la mutation est forcée ou si elle est due à une promotion interne.
Elle peut également être minorée de 20% dans le cas où l'enseignant est à l'initiative de l'enseignant ou lors d'une réintégration à la suite d'un congé parental.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Tout enseignant qui souhaite bénéficier de l'indemnité de changement de résidence doit en effectuer la demande auprès de l'Académie de la ville de sa nouvelle résidence administrative dans les 12 mois suivant la date de changement de résidence. L'indemnité sera alors versée au plus tôt dans les 3 mois qui précèdent le changement de domicile. L'indemnité est reçue à partir du moment où il peut justifier que l'ensemble des membres de sa famille la rejoint dans sa nouvelle résidence.
Un dossier de demande de prise en charge doit être effectué. Ce dernier doit contenir au moins deux devis de déménageurs professionnels. L'administration pourra alors comparer les meilleurs rapports qualité/prix du marché afin de faire un choix.
