Fonctionnaires de l'Etat en France
La France compte près de 5,6 millions de fonctionnaires, avec une proportion de 72 agents administratifs pour 1 000 habitants. 44% des fonctionnaires appartiennent à la fonction publique d'Etat (FPE), 34,7% à la fonction publique territoriale (FPT) et 21,3% à la fonction publique hospitalière (FPH).
L'ensemble des agents travaillant pour la fonction publique se répartit en trois catégories : A, B et C. Celles-ci sont elles-mêmes subdivisées en corps d'inspection, corps techniques, corps administratifs et corps d'exploitation.
Prise en charge des frais de déménagement pour la fonction publique
Le pourcentage de déménagement des fonctionnaires s'élève à 4% annuellement. En France, il existe des indemnités de déménagement pour la fonction publique, aussi appelée indemnités de mutation fonctionnaire dont vous pouvez retrouver le mode de calcul en ligne. Les indemnités de déménagement pour les fonctionnaires comprennent :
- Le transport de l'agent et sa famille vers son lieu de destination.
- Une indemnité forfaitaire calculée selon la composition familiale, le volume du mobilier à transporter et le kilométrage.
A noter que l'indemnité peut être majorée ou minorée en fonction de critères particuliers.
Elle est majorée dans les cas suivants :
- Lors d'une mutation d'office
- Si il y a une réintégration à la suite d'un congé maladie de longue durée
- Si il y a nomination à un emploi de hiérarchie supérieure
Elle est au contraire minorée dans les cas suivants :
- Lors d'une réintégration suite à un congé parental
- Lorsque la mutation est à l'initiative de l'agent
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Les conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité
Pour bénéficier de la prime de mutation pour fonctionnaire, l'agent doit remplir certaines conditions. Il ne peut déménager plus de 9 mois avant son changement de résidence administrative. Il doit également faire sa demande d'indemnités de déménagement fonctionnaire dans les 12 mois suivant le déménagement.
Pour connaître exactement le montant de vos indemnités de mutation fonctionnaire, contactez votre service de Ressources Humaines.
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