Les membres de la Police des transports
Le rôle de la police des transports est d'assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité dans les transports en commun de la région Ile-de-France. Elle a notamment pour mission de lutter contre la criminalité dans l'ensemble du réseau de transports en commun, d'assurer la sécurité dans le métro et le RER, d'aider le personnel de la SNCF et de la RATP en cas d'agression et lors de certains contrôles des titres de transport. Elle s'assure également une veille sur les biens et équipements. Cette unité est composée de plusieurs services différents.
Mais qu'en est-il des aides accordées en cas de déménagement ?
Lors d'un déménagement, le policier des transports a droit à une indemnité de mutation policier qui dépend de certains paramètres. Cette prime de déménagement est en effet calculée selon la distance à parcourir lors du déménagement, le nombre de personnes rattachées au foyer et un volume maximum, également appelé "droit à cubage". Retrouvez les règles de calcul de votre droit à cubage sur notre page dédiée au déménagement de policier.
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Démarches administratives d'obtention de l'aide au déménagement
Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité déménagement, il faut également qu'une demande soit déposée dans les 9 mois suivant l'affectation auprès du SGAP. Vous recevrez l'indemnité au plus tôt dans les 3 mois qui précèdent votre changement de résidence. Vous devez pour en bénéficier justifier dans l'année qui suit la date de votre changement d'affectation, que tous les membres de votre famille au complet vous ont bien rejoint dans votre nouvelle résidence. si vous ne possédez pas ce justificatif, l'indemnité forfaitaire devra être reversée en partie ou totalement à l'Etat.
A noter cependant que le conjoint n'est pris en compte pour le calcul de l'indemnitéde mutation que si ses revenus ne dépassent pas 1430,76 € brut par mois. S'il s'agit d'un couple de fonctionnaires, aucune condition de ressources n'est appliquée pour le calcul de l'indemnitédéménagement policier.
Enfin, en cas de déménagement police suite à une mutation qui ne serait pas à l'initiative du policier, la prime déménagement policier peut être réduite de 20%. Elle peut au contraire être majorée de 20% dans certains cas tels que lors d'une mutation d'office. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre administration pour savoir si vous faites partie de l'un de deux cas.
Les membres de la Police des transports bénéficient donc d'aides partielles ou totales dans le remboursement de leur déménagement, accessibles sous certaines conditions, dans le cadre d'un changement de résidence administrative. L'indemnité forfaitaire et l'indemnité variable, les deux composantes de l'aide attribuée, sont définies de manière bien stricte.
